Mentions Légales

Ts-Services SARL — www.ts-immo.ca

1 — Identification de l'éditeur

Le site ts-immo.ca (ci-après « le Site ») est édité par la société Ts-Services, SARL au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France.

• Immatriculation : RCS Thonon-les-Bains n° 893960773
• N° TVA intracommunautaire (France) : FR44893960773
• Ts-Services n'est pas inscrite au régime de la TPS/TVH canadienne ni à aucun régime provincial de taxe de vente ; aucune taxe canadienne n'est facturée
• Directeur de la publication : le représentant légal de Ts-Services
• Contact : contact@ts-services.com

2 — Hébergeur du site

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

• Site web : vercel.com
• Email : privacy@vercel.com

3 — Activité

Ts-Services est une agence web et de développement digital spécialisée dans la création de sites internet, le développement de logiciels web, les passerelles immobilières et les chatbots IA. Le Site ts-immo.ca est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B).

4 — Collecte de données personnelles

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale canadienne, à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur est informé que le Site collecte et traite des données personnelles.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition du Site, à gérer les demandes de contact et à exécuter les contrats.

L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité) auprès de :

• Email : rgpd@ts-immo.org
• Courrier : Ts-Services SARL, 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France

Les utilisateurs canadiens peuvent déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) : 30 rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3 — www.priv.gc.ca.

Les utilisateurs québécois peuvent également s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : 525 boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4 — www.cai.gouv.qc.ca.

5 — Cookies

Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation et améliorer la qualité du service, notamment via Google Analytics. Un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite. Le consentement est valable treize (13) mois et peut être retiré à tout moment.

6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit français et canadien de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Ts-Services ou de ses partenaires. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite.

7 — Liens hypertextes

Ts-Services n'est pas responsable du contenu des sites tiers. La création de liens vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable de l'éditeur.

8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les utilisateurs domiciliés au Canada bénéficient également des protections prévues par la LPRPDE fédérale et, pour les utilisateurs québécois, par la Loi 25.

RCS Thonon-les-Bains 893960773 | contact@ts-services.com